CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE E-COMMERCE DU SITE : terroirsdumondeeducation.com
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Terroirs du Monde au capital social de 2000 Euros dont le siège social est situé au 11, lieu-dit : Bas Vérac, 44260, La Chapelle-Launay immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 52916878300023 ci-après dénommée Terroirs du Monde et gérant le site terroirsdumondeeducation.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet terroirsdumondeeducation.com dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Terroirs du Monde et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet terroirsdumondeeducation.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente ainsi que des conditions d’utilisation dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande avant toute transaction.
La société Terroirs du Monde conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site terroirsdumondeeducation.com de la société Terroirs du Monde. La société Terroirs du Monde se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site terroirsdumondeeducation.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays où le site peut être consulté.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur le site internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Terroirs du Monde se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant site le site terroirsdumondeeducation.com le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site terroirsdumondeeducation.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le menu principal du site. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil etc.), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Terroirs du Monde propose à l’acheteur de commander et régler ses avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement par virement bancaire :
– Paiement sécurisé par Paypal
– Par carte bancaire
Article 5. Réserve de propriété
La société Terroirs du Monde conserve la propriété intellectuelle et les droits d’auteur de l’information présentée sur le site via son site terroirsdumondeeducation.com. Les utilisateurs peuvent en faire un personnel illimité. Tout utilisation commerciale nécessite l’autorisation écrite de la société Terroirs du Monde sauf pour les cartes et les bases de données mise en vente sur le site qui deviennent la propriété de l’acheteur.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, les acheteurs en nom personnel disposent d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la passation de leur commande pour exercer leur droit de rétractation et obtenir un remboursement ou remboursement sans pénalité. Pour les transactions entre les sociétés, le droit de rétraction ne s’applique pas.
Article 7. Livraison
Les contenus su site terroirsdumondeeducation.com sont mis à la disposition des utilisateurs immédiatement après l’inscription sur le site pour les parties en accès gratuite et après le paiement par abonnement ou par crédits pour les parties payantes du site.
Article 8. Garantie
Article 9. Responsabilité
Les contenus du site terroirsdumondeeducation.com ont été compilés avec le plus grand soin mais la société Terroirs du Monde ne serait être tenue être responsable de l’utilisation des informations en cas d’information erronée ou non à jour sur le site terroirsdumondeeducation.com.
La société Terroirs du Monde dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site terroirsdumondeeducation.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte dans l’autorisation explicite de la société Terroirs du Monde.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Terroirs du Monde s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : chasseurdecrus@gmail.com.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de Saint-Nazaire, Loire Atlantique.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE : terroirsdumondeeducation.com
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site terroirsdumondeeducation.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site terroirsdumondeeducation.com est édité par la société Terroirs du Monde, SARL, au capital de 2000 €, dont le siège social est situé au 11, lieu-dit : Bas Vérac, 44260, la Chapelle Launay, France.
La société est représentée par Claude Gilois, son gérant.
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site terroirsdumondeeducation.com a accès aux services suivants :
- À L’accès gratuit aux descriptions générales des pays viticoles
- À l’accès payant par abonnement ou par crédits à toutes les autres rubriques du site.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site c’est-à-dire que si il s’est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site terroirsdumondeeducation.com.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier sur le site :
- Des commentaires
- Des remarques
- Ou de signaler des erreurs
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site terroirsdumondeeducation.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site terroirsdumondeeducation.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées.
Tout usage commercial nécessite l’autorisation de l’éditeur ou des fournisseurs partenaires de terroirsdumondeeducation.com. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ses différents contenus pour des raisons commerciales.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site terroirsdumondeeducation.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Le site terroirsdumondeeducation.com s’engage à ne pas diffuser à des tiers, quels qu’ils soient, les données collectées sur le site pour son utilisation.
Terroirsdumondeeducation.com garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via Le formulaire de contact ;
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de terroirsdumondeeducation.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site terroirsdumondeeducation.com sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site terroirsdumondeeducation.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Saint-Nazaire, 44000, sont compétents pour régler le contentieux.